Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.
Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.
Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.
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Bien préparer ton recensement en 5 étapes
pdf | 336,39 Ko | 05 Juin 2024
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.
Question-réponse
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise.
Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une convention collective ou un accord collectif d'entreprise.
En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire obligatoire.
Votre employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise.
Si vous travaillez à temps plein dans l'entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition de votre employeur.
Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus :
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Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, votre refus peut entraîner un licenciement pour motif économique.
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Vous devez signer un avenant à votre contrat de travail.
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Le passage à temps partiel constitue une modification du contrat de travail.
Votre employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord.
Vous continuez à travailler à temps plein si vous refusez de passer à temps partiel.
En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
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Questions ? Réponses !
JDC – Journée Défense et Citoyenneté
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.
Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
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Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Administration
- Localisation : 7 boulevard du Colonel-Barthal, 86000 Poitiers
- Tél. 09 70 84 51 51
- Mail : csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
- Site Internet : https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc