La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.
↓
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Question-réponse
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.
-
Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa.
Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.
Où s’adresser ?
En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).
En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.
Service en ligne
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.
La délivrance de l'Esta coûte 21 $.
L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.
À noter
désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.
-
Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)
Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
-
Questions-Réponses sur le visa de séjour temporaire aux États-Unis
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
-
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Parafe : passage rapide des frontières
Aéroports de Paris
-
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique