La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir plus de 15 ans
Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi.
Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs
Vous êtes majeur
Vous êtes mineur
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné
Copie d'une pièce d'identité
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
Copie d'une pièce d'identité
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
Déclaration sur l'honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
