La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Question-réponse
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.