La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central
110 km/h
100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation
90 km/h
80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central
80 km/h
80 km/h
Agglomération
50 km/h
50 km/h
Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
À noter
l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Limitations de vitesse
Voie de circulation
Par temps de pluie
Autoroute
110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central
100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation
80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central
80 km/h
Agglomération
50 km/h
Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
À noter
l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Limitation de vitesse
Voie de circulation
Visibilité inférieure à 50 m
Autoroute
50 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central
50 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation
50 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central
50 km/h
Agglomération
50 km/h
À noter
l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Un simulateur vous indique les sanctions que vous risquez en cas d'excès de vitesse :
Simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Confiscation du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule
Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.
Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :
Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse
Lors du dépassement de convois à l'arrêt
Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante
Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
Dans les virages
Dans les descentes rapides
Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée
Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de vos feux de croisement
Lors du croisement ou du dépassement d'animaux
Ne pas respecter les règles liés à la maîtrise et à la réduction de la vitesse est puni de d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Sur la voie la plus à gauche d'une autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes, vous devez circuler au minimum à 80 km/h.
Ne pas respecter ces règles est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.