La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça marche. La conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Vous devez avoir 18 ans ou plus.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite. Si vous n'avez pas l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.
L'apprentissage de la conduite comprend 2 étapes :
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Vous pouvez choisir la conduite supervisée dès la signature de votre contrat avec l'auto école ou à tout moment de la formation.
Il vous est remis un livret d'apprentissage. Le livret indique les objectifs de la formation.
La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.
La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
À savoir
si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée.
Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
La conduite supervisée débute par un rendez-vous préalable de 2 heures minimum avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.
Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite supervisée.
Il remet un un guide à l'accompagnateur.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite supervisée :
Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
Conduire sur le réseau routier et autoroutier
Circuler à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
Limitations de vitesse
Type de voie
Vitesse maximum
Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h
110 km/h
Autre section d'autoroute
100 km/h
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
100 km/h
Agglomération
50 km/h
Autre route
80 km/h
À noter
la conduite supervisée n'impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).
Vous passez (ou repassez) l'épreuve pratique quand vous êtes prêt.
