La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourses
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
