La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime de faits susceptibles d'être qualifiés d'entrave aux systèmes de traitement automatisé de données (Stad). Cette infraction est plus couramment appelée rançongiciel ou ransomware.
Vous êtes majeur
Vous êtes mineur
Il est possible que vous ayez, sans le savoir, exécuté un programme et laissé pénétrer le malware (logiciel malveillant) sur le système.
Le programme malveillant exigera une somme d'argent en échange de la clé de déchiffrement qui permettra de restaurer les fichiers.
Tout votre contenu est susceptible d'être chiffré et donc rendu inutilisable.
Il peut s'agir de documents de travail, photos, musique ou même un disque dur resté branché à votre ordinateur...
Chaque logiciel malveillant a son propre fonctionnement et les méthodes de désinfections diffèrent selon le type de logiciel.
Pour obtenir une assistance, vous pouvez consulter le site cybermalveillance.gouv.fr.
Service en ligne Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance
Vous pouvez porter plainte (en ligne, sur place ou par courrier) ou faire un signalement (en ligne).
En ligne
Sur place
Par courrier
La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Pour porter plainte :
Service en ligne Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE)
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Vous devez ensuite signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.
Les policiers ou gendarmes ont déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les informations suivantes :
État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.
Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Sauvegarder vos données pour éviter de tout perdre en cas de nouvelle attaque
Utiliser un antivirus à jour installé sur votre machine
Mettre en place un logiciel anti-spam
Nettoyer régulièrement votre PC (fichiers temporaires ...)
Consulter le site nomoreransom.org destiné à aider les victimes de rançongiciels
Il est possible que vous ayez, sans le savoir, exécuté un programme et laissé pénétrer le malware (logiciel malveillant) sur le système.
Le programme malveillant exigera une somme d'argent en échange de la clé de déchiffrement qui permettra de restaurer les fichiers.
Tout votre contenu est susceptible d'être chiffré et donc rendu inutilisable.
Il peut s'agir de documents scolaires, photos, musique ou même un disque dur resté branché à votre ordinateur...
Chaque logiciel malveillant a son propre fonctionnement et les méthodes de désinfections diffèrent selon le type de logiciel.
Pour obtenir une assistance, vous pouvez consulter le site cybermalveillance.gouv.fr.
Service en ligne Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
