Urbanisme

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La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses  28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.

Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.

Service à la population

Urbanisme
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.

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Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

    Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.

    Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.

    L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin
    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
    • Votre permis a été volé
    • Vous avez perdu votre permis
    • Votre permis est détérioré

  • Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.

    Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.

    Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

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