Urbanisme

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La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses  28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.

Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.

Service à la population

Urbanisme
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.

Question-réponse

Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) et que vous avez au moins un enfant, une aide à la parentalité peut vous être attribuée. Elle se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir un formulaire.

Formulaire
Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité"

Accéder au formulaire (pdf - 431.8 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Vous devez joindre au formulaire un extrait d'acte de naissance de chacun de vos enfants.

L'ensemble des documents doit être envoyé à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Aide humaine

Elle est destinée à vous permettre de rémunérer un intervenant pour vous aider dans les actes quotidiens pour élever votre enfant. Cette aide varie en fonction de l'âge de votre enfant.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 45 heures d'aide par mois.

      Le montant du forfait est de 1 350 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 30 heures d'aide par mois.

      Le montant du forfait est de 900 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 30 heures par mois.

      Le montant du forfait est de 675 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 15 heures par mois.

      Le montant du forfait est de 450 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

Aide technique

Elle est destinée à prendre en charge le matériel de puériculture (par exemple, table à langer, poussette). Elle est attribuée automatiquement à l'occasion de la naissance de votre enfant et à son 3e et 6e anniversaire.

  • Le montant de l'aide est de 1 400 €.

  • Le montant de l'aide est de 1 200 €.

  • Le montant de l'aide est de 1 000 €.

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