La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.
Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.
Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous préparez un diplôme national correspondant à la compétence du ministère de l'enseignement supérieur
À savoir
vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.
Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.
Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.
Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :
Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement
Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.
Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.
Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.
Pour l'année universitaire 2023-2024, le montant de l'aide est de 400 € par mois.
L'aide se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.
L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.
Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.
Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.
À savoir
vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.
L'aide est versée chaque mois par votre établissement.
L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.
