La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
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Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1
er janvier de l'année d'imposition.Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
- Numéro fiscal
- Nom
- Prénom
- Date et lieu de naissance
- Numéro de téléphone
Où s’adresser ?
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Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
er janvier 2023.Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
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Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
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Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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