La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2022 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle
Nombre d'enfant à charge
Bourse d'échelon 1
156 €
Bourse d'échelon 2
191 €
Bourse d'échelon 3
226 €
Bourse d'échelon 4
260 €
Bourse d'échelon 5
295 €
Bourse d'échelon 6
331 €
1
20 127 €
15 932 €
13 531 €
10 913 €
6 782 €
2 651 €
2
21 674 €
17 383 €
14 760 €
11 904 €
7 536 €
3 167 €
3
24 769 €
20 279 €
17 221 €
13 889 €
9 043 €
4 198 €
4
28 641 €
23 178 €
19 682 €
15 874 €
10 549 €
5 226 €
5
32 511 €
27 523 €
23 372 €
18 850 €
12 811 €
6 771 €
6
37 157 €
31 868 €
27 063 €
21 828 €
15 073 €
8 315 €
7
41 801 €
36 214 €
30 754 €
24 802 €
17 333 €
9 863 €
8 ou plus
46 446 €
40 562 €
34 445 €
27 778 €
19 594 €
11 407 €
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
Les lycées concernés sont les suivants :
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
Lycée militaire d'Aix-en-Provence
Lycée militaire d'Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francsaprès la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon
Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
