La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Vous ne pouvezpas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Ministère chargé de la culture et de la communication
Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions
À savoir
Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.
Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
