La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers (Service en ligne)
Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
- Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Volontariat associatif