La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil du site , le demandeur peux choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il peux aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la CdA de La Rochelle.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires accessibles en ligne ou en téléchargement.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.
Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte.
Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez.
Attention :
vous devez être personnellement victime de l'infraction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
- Fraude liée à un achat sur internet
- Fraude liée à une location sur internet
- Porter plainte
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
- Ransomware ou rançongiciel
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Vandalisme
- Vol, cambriolage
- Vol de plaque d'immatriculation