La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de veiller à l’application des arrêtés de police pris par le maire.
Elle assure à la fois des missions de police administrative et de police judiciaire :
- Contrôler et rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics
- Veiller à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soient sécurisés et dégagés
- Réprimer les atteintes à la tranquillité publique (bagarres dans les rues, attroupements, troubles du voisinage et autres actes nuisant à la tranquillité publique)
- Assurer le maintien du bon ordre public lors d’événements attirant du monde (foires, marchés, cérémonies publiques, événements culturels, jeux, rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public)
- Eviter que des animaux errants déambulent dans la commune
- Assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées
- Verbaliser les infractions : non-respect des arrêtés de police du maire ; protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse ; panneaux routiers abîmés ou voiries endommagées ; nuisances sonores causées par des véhicules, des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage ; circulation routière ou stationnements gênants ; chiens dangereux …
La demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Si vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public, et/ou si vous souhaitez une modification de la circulation ou du stationnement, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de la mairie.
Cette demande est à formuler en cas d’emménagement ou de déménagement, et pour les entrepreneurs ayant besoin de places pour stationner, déposer du matériel ou installer un échafaudage, etc… ou missionnés pour effectuer des travaux de voirie, réseaux ou des travaux affectant la circulation.
Vous devez fournir un plan en localisant la ou les places qui seront nécessaires en fonction de l’emprise du ou des véhicules et/ou de l’espace pour installer ou décharger du matériel.
Au moins 48 h avant la date prévue de l’intervention, l’arrêté délivré par la mairie doit être affiché sur place et vous devez poser des panneaux d’interdiction de stationnement réglementaires.