Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Aide au mérite pour étudiant boursier
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2023 ou, entre 2015 et 2022 ou avant 2015.
- En 2023
- Entre 2015 et 2022
- Avant 2015
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
- Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2023.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle
Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
- Cas général
- Étudiant en médecine, odontologie, pharmacie et CPGE
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
- Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
- Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) pour l'année 2023-2024.
La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 1 800 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 200 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
-
Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur
Fiche pratique
Aide au mérite pour étudiant boursier
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2023 ou, entre 2015 et 2022 ou avant 2015.
- En 2023
- Entre 2015 et 2022
- Avant 2015
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
- Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2023.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle
Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
- Cas général
- Étudiant en médecine, odontologie, pharmacie et CPGE
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
- Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
- Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) pour l'année 2023-2024.
La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 1 800 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 200 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
-
Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur
Fiche pratique
Aide au mérite pour étudiant boursier
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2023 ou, entre 2015 et 2022 ou avant 2015.
- En 2023
- Entre 2015 et 2022
- Avant 2015
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
- Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2023.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle
Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
- Cas général
- Étudiant en médecine, odontologie, pharmacie et CPGE
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
- Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024
- Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
- Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
- Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) pour l'année 2023-2024.
La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera notifiée.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de 1 800 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 200 €.
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
-
Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.