Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Le vol doit respecter certaines conditions.
-
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
-
-
Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
-
Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
-
La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d'au moins :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
- Rafraîchissements
- Restauration
- 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
- Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain
À noter
si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.
Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Le retard est d'au moins 5 heures
- Vous renoncez à votre voyage.
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.
L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :
- 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
- 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE)
- 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Vous n'avez pas droit à l'indemnisation si vous renoncez à votre voyage.
Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :
- Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
Attention :
l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé an cas de grève de personnels de la compagnie.
Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Institut national de la consommation (INC)
À savoir
vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :
- Refus de vous indemniser
- Absence de réponse dans les 2 mois
Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Médiateur tourisme et voyage
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Formulaire
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Le vol doit respecter certaines conditions.
-
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
-
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Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
-
Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
-
La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d'au moins :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
- Rafraîchissements
- Restauration
- 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
- Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain
À noter
si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.
Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Le retard est d'au moins 5 heures
- Vous renoncez à votre voyage.
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.
L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :
- 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
- 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE)
- 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Vous n'avez pas droit à l'indemnisation si vous renoncez à votre voyage.
Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :
- Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
Attention :
l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé an cas de grève de personnels de la compagnie.
Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Institut national de la consommation (INC)
À savoir
vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :
- Refus de vous indemniser
- Absence de réponse dans les 2 mois
Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Médiateur tourisme et voyage
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Formulaire
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Le vol doit respecter certaines conditions.
-
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
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Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
-
Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
-
La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d'au moins :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
- Rafraîchissements
- Restauration
- 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
- Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain
À noter
si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.
Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Le retard est d'au moins 5 heures
- Vous renoncez à votre voyage.
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.
L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :
- 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
- 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE)
- 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Vous n'avez pas droit à l'indemnisation si vous renoncez à votre voyage.
Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :
- Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
Attention :
l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé an cas de grève de personnels de la compagnie.
Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Institut national de la consommation (INC)
À savoir
vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :
- Refus de vous indemniser
- Absence de réponse dans les 2 mois
Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Médiateur tourisme et voyage
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Formulaire
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
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Guide pratique du voyage en avion, train
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.