Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
- Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
- Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
- Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
- Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle
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Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
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Assurance des associations
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
- Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
- Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
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Code civil : articles 1240 à 1244
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Le bénévole auteur d'un dommage
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Ministère chargé de la vie associative
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.