Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
- Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
- Le véhicule doit être assuré
- Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
-
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.
À savoir
le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.
-
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Le salarié est remboursé sur la base d'indemnités kilométriques.
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
-
Tarif applicable aux automobiles Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,529
(d *0,316) + 1065
d * 0,370
4 CV
d * 0,606
(d * 0,340) + 1330
d * 0,407
5 CV
d * 0,636
(d * 0,357) + 1395
d * 0,427
6 CV
d * 0,665
(d * 0,374) + 1457
d * 0,447
7 CV et plus
d * 0,697
(d *0,394) + 1515
d * 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres
-
Tarif applicable aux motocyclettes Puissance administrative
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d * 0,395
(d * 0,099) + 891
d * 0,248
3, 4 ou 5 CV
d * 0,468
(d * 0,082) + 1158
d * 0,275
Plus de 5 CV
d * 0,606
(d * 0,079) + 1583
d * 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres
Attention :
ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021.
-
- Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
- De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
- Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres
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Et aussi
-
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Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
- Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
- Le véhicule doit être assuré
- Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
-
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.
À savoir
le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.
-
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Le salarié est remboursé sur la base d'indemnités kilométriques.
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
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Tarif applicable aux automobiles Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,529
(d *0,316) + 1065
d * 0,370
4 CV
d * 0,606
(d * 0,340) + 1330
d * 0,407
5 CV
d * 0,636
(d * 0,357) + 1395
d * 0,427
6 CV
d * 0,665
(d * 0,374) + 1457
d * 0,447
7 CV et plus
d * 0,697
(d *0,394) + 1515
d * 0,470
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Tarif applicable aux motocyclettes Puissance administrative
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d * 0,395
(d * 0,099) + 891
d * 0,248
3, 4 ou 5 CV
d * 0,468
(d * 0,082) + 1158
d * 0,275
Plus de 5 CV
d * 0,606
(d * 0,079) + 1583
d * 0,343
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Attention :
ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021.
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- Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
- De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
- Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
- Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
- Le véhicule doit être assuré
- Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
-
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.
À savoir
le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.
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Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Le salarié est remboursé sur la base d'indemnités kilométriques.
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
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Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,529
(d *0,316) + 1065
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Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.