Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
-
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Information des parents d'élèves
-
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
-
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Information des parents d'élèves
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Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention :
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :
- Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1
-
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Information des parents d'élèves
-
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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