Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
-
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
-
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
-
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
-
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
-
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
-
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.