Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Passeport d'un mineur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La situation diffère selon l'âge du mineur.
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade.
Où s’adresser ?
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
-
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
-
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
- Jusqu'à 14 ans : 27 €
- Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
-
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
-
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
-
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
Fiche pratique
Passeport d'un mineur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La situation diffère selon l'âge du mineur.
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade.
Où s’adresser ?
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
-
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
-
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
- Jusqu'à 14 ans : 27 €
- Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
-
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
-
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
Fiche pratique
Passeport d'un mineur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
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Suivez votre demande de passeport
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La situation diffère selon l'âge du mineur.
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Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade.
Où s’adresser ?
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
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Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
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Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
- Jusqu'à 14 ans : 27 €
- Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
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Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
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Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
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Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
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Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
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Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
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Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.