Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir plus de 15 ans
- Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi.
Où s’adresser ?
La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une attestation de formation.
Par le chasseur accompagnateur
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
- Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus
- Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
- Avoir une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement
- Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné
- Copie d'une pièce d'identité
- Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
- Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
- Copie d'une pièce d'identité
- Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- Déclaration sur l'honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
- Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Non. L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.
La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.
Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.
Attention :
si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.
Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
-
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
-
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
-
Code de l'environnement : article L423-25
Refus et exclusions
-
Code de l'environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
-
Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
-
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
-
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
-
Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance
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Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
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Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir plus de 15 ans
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Où s’adresser ?
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Par le chasseur accompagnateur
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
- Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus
- Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
- Avoir une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement
- Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné
- Copie d'une pièce d'identité
- Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
- Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
- Copie d'une pièce d'identité
- Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- Déclaration sur l'honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
- Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
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Où s’adresser ?
Non. L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.
La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.
Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.
Attention :
si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.
Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
-
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
-
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
-
Code de l'environnement : article L423-25
Refus et exclusions
-
Code de l'environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
-
Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
-
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
-
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
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-
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Fédération nationale des chasseurs
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Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir plus de 15 ans
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Où s’adresser ?
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Par le chasseur accompagnateur
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
- Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus
- Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
- Avoir une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement
- Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné
- Copie d'une pièce d'identité
- Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
- Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
- Copie d'une pièce d'identité
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Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- Déclaration sur l'honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
- Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Non. L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.
La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.
Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.
Attention :
si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.
Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
-
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
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Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
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Refus et exclusions
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Code de l'environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
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Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
-
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
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Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Legifrance
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.