Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être :
- Généraliste
- Spécialiste
- Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)
- Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible)
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.
Il peut exercer :
- Seul
- Au sein d'un cabinet de groupe
- Dans un centre de santé
- Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail...).
À savoir
En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
-
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre carte Vitale.
-
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
En effet, le médecin doit signer ce formulaire.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Formulaire
Déclarer son médecin traitantCerfa n° 12485*03
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n'êtes pas obligé d' informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
-
Assurer un 1
er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical - Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
- Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
- Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :
- Le remplaçant de votre médecin traitant
- Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
- Un médecin en cas d'urgence
- Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
- Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
- Un médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
- Un médecin dans une structure de médecine humanitaire
- Un médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale
- Un généraliste installé depuis moins de 5 ans
- Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins
- Un médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.
Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
-
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur
-
Formulaire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Choisir et déclarer votre médecin traitant
Ameli.fr
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être :
- Généraliste
- Spécialiste
- Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)
- Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible)
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.
Il peut exercer :
- Seul
- Au sein d'un cabinet de groupe
- Dans un centre de santé
- Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail...).
À savoir
En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
-
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre carte Vitale.
-
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
En effet, le médecin doit signer ce formulaire.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Formulaire
Déclarer son médecin traitantCerfa n° 12485*03
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n'êtes pas obligé d' informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
-
Assurer un 1
er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical - Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
- Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
- Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :
- Le remplaçant de votre médecin traitant
- Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
- Un médecin en cas d'urgence
- Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
- Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
- Un médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
- Un médecin dans une structure de médecine humanitaire
- Un médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale
- Un généraliste installé depuis moins de 5 ans
- Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins
- Un médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.
Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
-
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur
-
Formulaire
-
Téléservice
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Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Choisir et déclarer votre médecin traitant
Ameli.fr
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être :
- Généraliste
- Spécialiste
- Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)
- Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible)
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.
Il peut exercer :
- Seul
- Au sein d'un cabinet de groupe
- Dans un centre de santé
- Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail...).
À savoir
En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
-
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre carte Vitale.
-
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
En effet, le médecin doit signer ce formulaire.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Formulaire
Déclarer son médecin traitantCerfa n° 12485*03
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n'êtes pas obligé d' informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
-
Assurer un 1
er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical - Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
- Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
- Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :
- Le remplaçant de votre médecin traitant
- Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
- Un médecin en cas d'urgence
- Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
- Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
- Un médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
- Un médecin dans une structure de médecine humanitaire
- Un médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale
- Un généraliste installé depuis moins de 5 ans
- Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins
- Un médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.
Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
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Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Remboursement d'une consultation médicale
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Choisir et déclarer votre médecin traitant
Ameli.fr
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.