Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
- À l'urne
- Machine à voter
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Horaires
-
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
-
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
- Personnes qui tiennent le bureau de vote
- Électeurs qui votent à ce bureau
- Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
- Ville de 1 000 habitants et plus
- Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, vous devez présenter :
- Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d'identité seulement
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
- Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
- Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
À savoir
si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
- Les membres du bureau comptent les émargements.
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
- Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
-
Le 1
er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat. - Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits sur les lites électorales
- Nombre de votants
- Suffrages exprimés
- Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
À savoir
un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Horaires
-
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
-
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
- Personnes qui tiennent le bureau de vote
- Électeurs qui votent à ce bureau
- Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
- Ville de 1 000 habitants et plus
- Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, vous devez présenter :
- Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d'identité seulement
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir
si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
- Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
- Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
- Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
- Nombre de votants (ensemble des votes)
- Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
- Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
À savoir
un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
-
Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote
-
Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote
Questions ? Réponses !
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
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L'accès au vote des personnes handicapées
Défenseur des droits
-
Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Association des paralysés de France
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Fonctionnement d'un bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Fiche pratique
Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
- À l'urne
- Machine à voter
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Horaires
-
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
-
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
- Personnes qui tiennent le bureau de vote
- Électeurs qui votent à ce bureau
- Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
- Ville de 1 000 habitants et plus
- Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, vous devez présenter :
- Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d'identité seulement
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
- Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
- Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
À savoir
si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
- Les membres du bureau comptent les émargements.
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
- Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
-
Le 1
er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat. - Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits sur les lites électorales
- Nombre de votants
- Suffrages exprimés
- Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
À savoir
un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Horaires
-
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
-
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
- Personnes qui tiennent le bureau de vote
- Électeurs qui votent à ce bureau
- Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
- Ville de 1 000 habitants et plus
- Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, vous devez présenter :
- Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d'identité seulement
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir
si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
- Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
- Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
- Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
- Nombre de votants (ensemble des votes)
- Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
- Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
À savoir
un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
-
Code électoral : articles L54 à L70
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Code électoral : articles R42 à R71
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L'accès au vote des personnes handicapées
Défenseur des droits
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Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
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Fonctionnement d'un bureau de vote
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Fiche pratique
Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
- À l'urne
- Machine à voter
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
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Horaires
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Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
-
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
- Personnes qui tiennent le bureau de vote
- Électeurs qui votent à ce bureau
- Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
- Ville de 1 000 habitants et plus
- Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, vous devez présenter :
- Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d'identité seulement
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
- Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
- Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
À savoir
si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
- Les membres du bureau comptent les émargements.
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
- Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
-
Le 1
er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat. - Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits sur les lites électorales
- Nombre de votants
- Suffrages exprimés
- Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
À savoir
un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Horaires
-
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
-
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
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Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
- Personnes qui tiennent le bureau de vote
- Électeurs qui votent à ce bureau
- Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
- Ville de 1 000 habitants et plus
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Pour voter, vous devez présenter :
- Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d'identité seulement
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir
si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
- Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
- Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
- Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
- Nombre de votants (ensemble des votes)
- Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
- Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
À savoir
un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
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Pour en savoir plus
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Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Vie-publique.fr
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L'accès au vote des personnes handicapées
Défenseur des droits
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Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Association des paralysés de France
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Fonctionnement d'un bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.