Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
- Congé de solidarité familiale
- Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
-
Congé de solidarité familiale - Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se), à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
-
Congé de solidarité familiale - Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Les congés qui vous sont accordés pendant votre stage, autres que les congés annuels, peuvent prolonger la durée de votre stage. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation de votre stage diffèrent.
-
Articles 7 à 9, 12-1
-
Articles 19 bis, 21 bis, 22, 26, 27
-
Articles 25, 29-1, 32, 33
-
Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n°11DA01103 du 29 mai 2012
Question-réponse
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
- Congé de solidarité familiale
- Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
-
Congé de solidarité familiale - Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se), à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
-
Congé de solidarité familiale - Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Les congés qui vous sont accordés pendant votre stage, autres que les congés annuels, peuvent prolonger la durée de votre stage. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation de votre stage diffèrent.
-
Articles 7 à 9, 12-1
-
Articles 19 bis, 21 bis, 22, 26, 27
-
Articles 25, 29-1, 32, 33
-
Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n°11DA01103 du 29 mai 2012
Question-réponse
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
- Congé de solidarité familiale
- Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
-
Congé de solidarité familiale - Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se), à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10
Au-delà de 1/10
Les congés concernés sont les suivants :
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Il s'agit des congés suivants :
-
Congé de solidarité familiale - Congé parental
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Les congés qui vous sont accordés pendant votre stage, autres que les congés annuels, peuvent prolonger la durée de votre stage. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation de votre stage diffèrent.
-
Articles 7 à 9, 12-1
-
Articles 19 bis, 21 bis, 22, 26, 27
-
Articles 25, 29-1, 32, 33
-
Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n°11DA01103 du 29 mai 2012
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.