Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
-
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
- Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps
- Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
- Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise
-
Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
- À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
- En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
- Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
- 48 heures sur une même semaine
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple
Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
- Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit
- Après autorisation de l'inspection du travail
Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
À savoir
le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
-
En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
-
Un dispositif d'horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.
Exemple
Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.
-
Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet)
-
Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
-
Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives)
-
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)
-
Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
-
Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés
-
Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
-
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
- Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps
- Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
- Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise
-
Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
- À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
- En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
- Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
- 48 heures sur une même semaine
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple
Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
- Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit
- Après autorisation de l'inspection du travail
Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
À savoir
le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
-
En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
-
Un dispositif d'horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.
Exemple
Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.
-
Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet)
-
Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
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Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
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Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives)
-
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)
-
Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
-
Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés
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Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
-
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
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En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
- Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps
- Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
- Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise
-
Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
- À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
- En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
- Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
- 48 heures sur une même semaine
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple
Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
- Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit
- Après autorisation de l'inspection du travail
Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
À savoir
le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
-
En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
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Un dispositif d'horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.
Exemple
Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.
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Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet)
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Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
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Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public)
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Durée hebdomadaires maximales (ordre public)
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Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
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Temps de pause (ordre public)
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Code du travail : article L3121-17
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Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)
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Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)
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Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
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Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
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Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés
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Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Questions ? Réponses !
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.