Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Crédit à la consommation : prêt personnel
Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le prêt personnel est un crédit dont vous pouvez utiliser le montant comme vous le souhaitez. Il se distingue du prêt personnel affecté et du crédit immobilier, qui sont destinés à l'achat d'un bien en particulier. Vous pouvez faire la demande de prêt personnel auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit. Le prêteur doit vous informer de l'importance de vos engagements et de votre droit de rétractation. Il ne peut vous demander aucun paiement avant la signature du contrat.
Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous l'entendez. Que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation.
Vous n'avez pas à l'utiliser exclusivement pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, comme dans le cas d'un crédit affecté.
Le montant du crédit à la consommation doit être compris entre 200 € et 75 000 €.
La durée du crédit doit être supérieure à 3 mois.
Le taux de ce crédit est librement fixé par le prêteur (banque ou établissement de crédit), de même que les conditions de remboursement.
Des frais de dossier peuvent s'ajouter au coût du crédit. Leur montant varie d'un établissement à l'autre.
Vous pouvez faire votre demande auprès du prêteur de votre choix.
Votre banque peut délivrer ce genre de crédit, mais vous pouvez aussi contacter un établissement spécialisé dans les crédits. Des courtiers peuvent vous aider à comparer les meilleures offres moyennant une commission sur les sommes empruntées.
Le prêteur peut refuser de vous accorder un crédit s'il estime qu'il y a un risque sur vos capacités de remboursement (revenus trop faibles, emploi en CDD). Il est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation. Chaque prêteur fixe ses propres conditions d'obtention.
Le prêteur peut vous obliger à prendre une assurance avant de vous octroyer le crédit, même si la loi ne l'impose pas. En cas d'incident de paiement, c'est cette assurance qui remboursera à votre place. Le prêteur doit vous informer du coût possible de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer sa propre assurance, mais vous êtes libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.
À noter
pour vérifier votre situation, le prêteur peut avoir accès aux fichiers bancaires.
Avant de signer le contrat, le prêteur (la banque ou l'établissement de crédit) doit vous fournir les informations vous permettant de savoir si le crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Le prêteur doit obligatoirement vous communiquer toutes les mentions suivantes :
- Identité et adresse du prêteur
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable...)
- Montant du crédit et conditions de mise à disposition de la somme empruntée
- Durée du contrat, le nombre et le calendrier des remboursements (par mois, tous les 2 mois...)
- Montant total dû
- Coût total des frais, exprimé par un montant précis
- Taux annuel effectif global (TAEG) (sauf en cas de location avec option d'achat), avec des explications sur le mode de calcul de ce taux (exprimé par un pourcentage de la somme empruntée)
- Indemnités à payer en cas de retard de paiement
- Existence d'un délai de rétractation : vous avez 14 jours calendaires pour renoncer à votre crédit après la signature du contrat
- Articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion
- Votre droit à obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit
- Dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé
Comme dans les autres contrats de crédit à la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pendant 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.
Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Aucun paiement ne peut être exigé par le prêteur avant la signature de l'offre de crédit préalable.
Vous commencez à rembourser le crédit uniquement après l'expiration du délai de rétractation et l'entrée en possession des sommes prêtées.
Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser les mensualités de votre crédit à la consommation, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
- Demander à votre assureur de payer des mensualités à votre place, si vous avez souscrit une assurance pour le crédit, et si vos difficultés proviennent d'une des circonstances prévues dans le contrat d'assurance (maladie, invalidité, perte d'emploi par exemple)
- Demander des reports d'échéances ou des délais de paiement à l'établissement financier qui vous a accordé le crédit. Le prêteur n'est pas obligé de vous accorder ces facilités.
- Demander au juge un délai de grâce, c'est-à-dire une suspension des remboursements pour une période pouvant aller jusqu'à 2 ans, sans majorations ni pénalités de retard. Vous devrez constituer un dossier avec les documents qui attestent de vos difficultés (ressources, charges et remboursements en cours notamment) et saisir le tribunal judiciaire compétent pour votre domicile.
- Déposer un dossier de surendettement, si vos difficultés sont importantes et durables
-
Code de la consommation : article L311-1
Définitions et champ d'application
-
Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27
Formation du contrat de crédit
-
Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30
Informations mentionnées dans le contrat
-
Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83
Crédit renouvelable
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique
Crédit à la consommation : prêt personnel
Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le prêt personnel est un crédit dont vous pouvez utiliser le montant comme vous le souhaitez. Il se distingue du prêt personnel affecté et du crédit immobilier, qui sont destinés à l'achat d'un bien en particulier. Vous pouvez faire la demande de prêt personnel auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit. Le prêteur doit vous informer de l'importance de vos engagements et de votre droit de rétractation. Il ne peut vous demander aucun paiement avant la signature du contrat.
Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous l'entendez. Que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation.
Vous n'avez pas à l'utiliser exclusivement pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, comme dans le cas d'un crédit affecté.
Le montant du crédit à la consommation doit être compris entre 200 € et 75 000 €.
La durée du crédit doit être supérieure à 3 mois.
Le taux de ce crédit est librement fixé par le prêteur (banque ou établissement de crédit), de même que les conditions de remboursement.
Des frais de dossier peuvent s'ajouter au coût du crédit. Leur montant varie d'un établissement à l'autre.
Vous pouvez faire votre demande auprès du prêteur de votre choix.
Votre banque peut délivrer ce genre de crédit, mais vous pouvez aussi contacter un établissement spécialisé dans les crédits. Des courtiers peuvent vous aider à comparer les meilleures offres moyennant une commission sur les sommes empruntées.
Le prêteur peut refuser de vous accorder un crédit s'il estime qu'il y a un risque sur vos capacités de remboursement (revenus trop faibles, emploi en CDD). Il est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation. Chaque prêteur fixe ses propres conditions d'obtention.
Le prêteur peut vous obliger à prendre une assurance avant de vous octroyer le crédit, même si la loi ne l'impose pas. En cas d'incident de paiement, c'est cette assurance qui remboursera à votre place. Le prêteur doit vous informer du coût possible de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer sa propre assurance, mais vous êtes libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.
À noter
pour vérifier votre situation, le prêteur peut avoir accès aux fichiers bancaires.
Avant de signer le contrat, le prêteur (la banque ou l'établissement de crédit) doit vous fournir les informations vous permettant de savoir si le crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Le prêteur doit obligatoirement vous communiquer toutes les mentions suivantes :
- Identité et adresse du prêteur
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable...)
- Montant du crédit et conditions de mise à disposition de la somme empruntée
- Durée du contrat, le nombre et le calendrier des remboursements (par mois, tous les 2 mois...)
- Montant total dû
- Coût total des frais, exprimé par un montant précis
- Taux annuel effectif global (TAEG) (sauf en cas de location avec option d'achat), avec des explications sur le mode de calcul de ce taux (exprimé par un pourcentage de la somme empruntée)
- Indemnités à payer en cas de retard de paiement
- Existence d'un délai de rétractation : vous avez 14 jours calendaires pour renoncer à votre crédit après la signature du contrat
- Articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion
- Votre droit à obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit
- Dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé
Comme dans les autres contrats de crédit à la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pendant 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.
Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Aucun paiement ne peut être exigé par le prêteur avant la signature de l'offre de crédit préalable.
Vous commencez à rembourser le crédit uniquement après l'expiration du délai de rétractation et l'entrée en possession des sommes prêtées.
Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser les mensualités de votre crédit à la consommation, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
- Demander à votre assureur de payer des mensualités à votre place, si vous avez souscrit une assurance pour le crédit, et si vos difficultés proviennent d'une des circonstances prévues dans le contrat d'assurance (maladie, invalidité, perte d'emploi par exemple)
- Demander des reports d'échéances ou des délais de paiement à l'établissement financier qui vous a accordé le crédit. Le prêteur n'est pas obligé de vous accorder ces facilités.
- Demander au juge un délai de grâce, c'est-à-dire une suspension des remboursements pour une période pouvant aller jusqu'à 2 ans, sans majorations ni pénalités de retard. Vous devrez constituer un dossier avec les documents qui attestent de vos difficultés (ressources, charges et remboursements en cours notamment) et saisir le tribunal judiciaire compétent pour votre domicile.
- Déposer un dossier de surendettement, si vos difficultés sont importantes et durables
-
Code de la consommation : article L311-1
Définitions et champ d'application
-
Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27
Formation du contrat de crédit
-
Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30
Informations mentionnées dans le contrat
-
Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83
Crédit renouvelable
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique
Crédit à la consommation : prêt personnel
Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le prêt personnel est un crédit dont vous pouvez utiliser le montant comme vous le souhaitez. Il se distingue du prêt personnel affecté et du crédit immobilier, qui sont destinés à l'achat d'un bien en particulier. Vous pouvez faire la demande de prêt personnel auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit. Le prêteur doit vous informer de l'importance de vos engagements et de votre droit de rétractation. Il ne peut vous demander aucun paiement avant la signature du contrat.
Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous l'entendez. Que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation.
Vous n'avez pas à l'utiliser exclusivement pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, comme dans le cas d'un crédit affecté.
Le montant du crédit à la consommation doit être compris entre 200 € et 75 000 €.
La durée du crédit doit être supérieure à 3 mois.
Le taux de ce crédit est librement fixé par le prêteur (banque ou établissement de crédit), de même que les conditions de remboursement.
Des frais de dossier peuvent s'ajouter au coût du crédit. Leur montant varie d'un établissement à l'autre.
Vous pouvez faire votre demande auprès du prêteur de votre choix.
Votre banque peut délivrer ce genre de crédit, mais vous pouvez aussi contacter un établissement spécialisé dans les crédits. Des courtiers peuvent vous aider à comparer les meilleures offres moyennant une commission sur les sommes empruntées.
Le prêteur peut refuser de vous accorder un crédit s'il estime qu'il y a un risque sur vos capacités de remboursement (revenus trop faibles, emploi en CDD). Il est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation. Chaque prêteur fixe ses propres conditions d'obtention.
Le prêteur peut vous obliger à prendre une assurance avant de vous octroyer le crédit, même si la loi ne l'impose pas. En cas d'incident de paiement, c'est cette assurance qui remboursera à votre place. Le prêteur doit vous informer du coût possible de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer sa propre assurance, mais vous êtes libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.
À noter
pour vérifier votre situation, le prêteur peut avoir accès aux fichiers bancaires.
Avant de signer le contrat, le prêteur (la banque ou l'établissement de crédit) doit vous fournir les informations vous permettant de savoir si le crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Le prêteur doit obligatoirement vous communiquer toutes les mentions suivantes :
- Identité et adresse du prêteur
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable...)
- Montant du crédit et conditions de mise à disposition de la somme empruntée
- Durée du contrat, le nombre et le calendrier des remboursements (par mois, tous les 2 mois...)
- Montant total dû
- Coût total des frais, exprimé par un montant précis
- Taux annuel effectif global (TAEG) (sauf en cas de location avec option d'achat), avec des explications sur le mode de calcul de ce taux (exprimé par un pourcentage de la somme empruntée)
- Indemnités à payer en cas de retard de paiement
- Existence d'un délai de rétractation : vous avez 14 jours calendaires pour renoncer à votre crédit après la signature du contrat
- Articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion
- Votre droit à obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit
- Dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé
Comme dans les autres contrats de crédit à la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pendant 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.
Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Aucun paiement ne peut être exigé par le prêteur avant la signature de l'offre de crédit préalable.
Vous commencez à rembourser le crédit uniquement après l'expiration du délai de rétractation et l'entrée en possession des sommes prêtées.
Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser les mensualités de votre crédit à la consommation, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
- Demander à votre assureur de payer des mensualités à votre place, si vous avez souscrit une assurance pour le crédit, et si vos difficultés proviennent d'une des circonstances prévues dans le contrat d'assurance (maladie, invalidité, perte d'emploi par exemple)
- Demander des reports d'échéances ou des délais de paiement à l'établissement financier qui vous a accordé le crédit. Le prêteur n'est pas obligé de vous accorder ces facilités.
- Demander au juge un délai de grâce, c'est-à-dire une suspension des remboursements pour une période pouvant aller jusqu'à 2 ans, sans majorations ni pénalités de retard. Vous devrez constituer un dossier avec les documents qui attestent de vos difficultés (ressources, charges et remboursements en cours notamment) et saisir le tribunal judiciaire compétent pour votre domicile.
- Déposer un dossier de surendettement, si vos difficultés sont importantes et durables
-
Code de la consommation : article L311-1
Définitions et champ d'application
-
Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27
Formation du contrat de crédit
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Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30
Informations mentionnées dans le contrat
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Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83
Crédit renouvelable
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Institut national de la consommation (INC)
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.