Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...). Il s'agit d'une facultative.
La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple.
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :
- Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
- Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
- Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
- Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
- Agressions ou attentats
La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.
Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).
L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.
En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.
Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum 30 %.
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse.
Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.
L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.
L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.
C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
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La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...). Il s'agit d'une facultative.
La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple.
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :
- Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
- Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
- Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
- Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
- Agressions ou attentats
La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.
Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).
L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.
En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.
Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum 30 %.
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse.
Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.
L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.
L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.
C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.
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La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...). Il s'agit d'une facultative.
La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple.
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :
- Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
- Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
- Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
- Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
- Agressions ou attentats
La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.
Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).
L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.
En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.
Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum 30 %.
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse.
Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.
L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.
L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.
C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.
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Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.