Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez procéder de la manière suivante :
- Rechercher les informations disponibles relatives à cette association
- Vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
- Interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour connaître son avis sur cette association.
Service en ligne
Interroger la Miviludes
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
À la Miviludes
Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
Où s’adresser ?
Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
Auprès des professionnels
Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les associations de victimes de dérives sectaires.
Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).
-
Où s’adresser ?
Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.
Par téléphone
0 800 005 696
Service et appels gratuits
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
-
Service en ligne
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violenteMinistère chargé de l'intérieur
Faire un signalement aux services du département
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
Où s’adresser ?
Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.
Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
Où s’adresser ?
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94
Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (du lundi au vendredi de 15 h à 21 h et samedis, dimanches de15 h à 19 h)
- Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
- Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
Demander l'intervention du juge des enfants
Le juge des enfants peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.
Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, d'abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée.
Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.
- Sur place
- Par courrier
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s’adresser ?
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Où s’adresser ?
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
- Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
-
Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse
-
Téléservice
-
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
Téléservice
-
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
-
Les dérives sectaires au regard du droit administratif
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
-
Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
-
Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
-
Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
-
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
-
Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Question-réponse
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez procéder de la manière suivante :
- Rechercher les informations disponibles relatives à cette association
- Vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
- Interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour connaître son avis sur cette association.
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Interroger la Miviludes
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
À la Miviludes
Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
Où s’adresser ?
Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
Auprès des professionnels
Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les associations de victimes de dérives sectaires.
Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).
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Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.
Par téléphone
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Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
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Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violenteMinistère chargé de l'intérieur
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Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
Où s’adresser ?
Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.
Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
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Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
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Sur le site www.allo119.gouv.fr
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Demander l'intervention du juge des enfants
Le juge des enfants peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.
Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, d'abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée.
Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.
- Sur place
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Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
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La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Où s’adresser ?
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
- Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Modèle de document
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Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
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Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4
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Les dérives sectaires au regard du droit privé
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La protection des mineurs contre les dérives sectaires
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Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Question-réponse
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez procéder de la manière suivante :
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Interroger la Miviludes
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À la Miviludes
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
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Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
Auprès des professionnels
Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les associations de victimes de dérives sectaires.
Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).
-
Où s’adresser ?
Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.
Par téléphone
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Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
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Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
Où s’adresser ?
Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.
Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
Où s’adresser ?
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Par téléphone
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24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94
Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (du lundi au vendredi de 15 h à 21 h et samedis, dimanches de15 h à 19 h)
- Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
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Demander l'intervention du juge des enfants
Le juge des enfants peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.
Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, d'abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée.
Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.
- Sur place
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Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
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- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
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Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
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Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse
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Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.