Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.
L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
- Cas général
- Salarié agricole
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
-
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
-
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
-
Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
-
Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.
-
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
- Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
-
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
-
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
-
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Question-réponse
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.
L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
- Cas général
- Salarié agricole
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
-
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
-
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
-
Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
-
Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.
-
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
- Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
-
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
-
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
-
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
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Et aussi
-
Travail - Formation
Question-réponse
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.
L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
- Cas général
- Salarié agricole
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
-
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
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Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
-
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
-
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
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Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
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Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
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-
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
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Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
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Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
-
Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.
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Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
- Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
-
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de préreprise et de reprise du travail
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
-
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
-
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
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Travail - Formation
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.