Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
- Salaire net imposable
- Pensions, retraites
- Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières
Attention :
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.
Exemple
Un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.
S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :
30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
-
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 :
- Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
- Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
-
- Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
- Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
-
Vous bénéficiez d'un abattement de 6 368 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
- votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
- ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir moins de 21 ans
- Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études
- Effectuer son service national quel que soit son âge
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Exemple
Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Attention :
l'avantage lié à certaines situations est limité, notamment celui auquel vous donne droit vos enfants. C'est le plafonnement du quotient familial.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2023
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 €
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 €
Montant total de l'impôt : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
Jusqu'à 10 777 € | 0 % |
De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
Plus de 168 994 € | 45 % |
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
-
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223 €× 11 % = 1 014,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
-
Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
- Plafonnement des effets du quotient familial
- Décote (si vos revenus sont modestes)
- Réductions et crédits d'impôt
- Contribution sur les hauts revenus
Plafonnement des effets du quotient familial
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire (839 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
- 1 002 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
- 3 351 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
-
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 841 €.
La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 833 € - 633,50 € = 199,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 199,50 € = 1 200,50 €.
-
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 045 €.
La décote est égale à la différence entre 1 378 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 378 € - 633,50 € = 744,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 744,50 € = 655,50 €.
Réductions et crédits d'impôt
Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 €. Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
-
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
-
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
- Salaire net imposable
- Pensions, retraites
- Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières
Attention :
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.
Exemple
Un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.
S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :
30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
-
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 :
- Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
- Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
-
- Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
- Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
-
Vous bénéficiez d'un abattement de 6 368 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
- votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
- ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir moins de 21 ans
- Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études
- Effectuer son service national quel que soit son âge
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Exemple
Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Attention :
l'avantage lié à certaines situations est limité, notamment celui auquel vous donne droit vos enfants. C'est le plafonnement du quotient familial.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2023
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 €
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 €
Montant total de l'impôt : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
Jusqu'à 10 777 € | 0 % |
De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
Plus de 168 994 € | 45 % |
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
-
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223 €× 11 % = 1 014,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
-
Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
- Plafonnement des effets du quotient familial
- Décote (si vos revenus sont modestes)
- Réductions et crédits d'impôt
- Contribution sur les hauts revenus
Plafonnement des effets du quotient familial
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire (839 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
- 1 002 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
- 3 351 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
-
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 841 €.
La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 833 € - 633,50 € = 199,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 199,50 € = 1 200,50 €.
-
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 045 €.
La décote est égale à la différence entre 1 378 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 378 € - 633,50 € = 744,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 744,50 € = 655,50 €.
Réductions et crédits d'impôt
Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 €. Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
-
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
-
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
- Salaire net imposable
- Pensions, retraites
- Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières
Attention :
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.
Exemple
Un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.
S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :
30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
-
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 :
- Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
- Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
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- Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
- Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
-
Vous bénéficiez d'un abattement de 6 368 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
- votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
- ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir moins de 21 ans
- Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études
- Effectuer son service national quel que soit son âge
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Exemple
Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Attention :
l'avantage lié à certaines situations est limité, notamment celui auquel vous donne droit vos enfants. C'est le plafonnement du quotient familial.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2023
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 €
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 €
Montant total de l'impôt : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
Jusqu'à 10 777 € | 0 % |
De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
Plus de 168 994 € | 45 % |
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
-
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223 €× 11 % = 1 014,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
-
Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
- Plafonnement des effets du quotient familial
- Décote (si vos revenus sont modestes)
- Réductions et crédits d'impôt
- Contribution sur les hauts revenus
Plafonnement des effets du quotient familial
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire (839 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
- 1 002 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
- 3 351 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
-
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 841 €.
La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 833 € - 633,50 € = 199,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 199,50 € = 1 200,50 €.
-
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 045 €.
La décote est égale à la différence entre 1 378 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 378 € - 633,50 € = 744,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 744,50 € = 655,50 €.
Réductions et crédits d'impôt
Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 €. Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
-
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
-
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.