Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO
- En France
- À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).Les émissions de CO
2 sont mesurées avec la norme WLTP.Le taux d'émission de CO
2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50000 €
Le montant du malus CO
À savoir
Le montant du malus CO
Exemple
Montant du malus CO
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO
2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2 , soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
128 g
50 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1 504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
250 €
6
2 825 €
7
3 425 €
8
5 950 €
9
6 550 €
10
9 075 €
11
9 675 €
12
12 200 €
13
12 800 €
14
15 325 €
15
15 925 €
16
18 450 €
17
19 150 €
18
22 500 €
19
25 000 €
20
27 500 €
Supérieure à 20
30 000 €
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
1 000 €
6
3 000 €
7
4 000 €
8
6 000 €
9
7 000 €
10
9 250 €
11
10 500 €
12
12 500 €
13
13 500 €
14
15 625 €
15
16 500 €
16
19 250 €
17
21 000 €
18
23 500 €
19
26 000 €
20
28 500 €
21
31 000 €
22
33 500 €
23
36 000 €
24
38 500 €
Supérieure à 24
40 000 €
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en ch)
Montant
< 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50 000 €
-
À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO
2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)
Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO
- En France
- À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).Les émissions de CO
2 sont mesurées avec la norme WLTP.Le taux d'émission de CO
2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50000 €
Le montant du malus CO
À savoir
Le montant du malus CO
Exemple
Montant du malus CO
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO
2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2 , soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
128 g
50 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1 504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
250 €
6
2 825 €
7
3 425 €
8
5 950 €
9
6 550 €
10
9 075 €
11
9 675 €
12
12 200 €
13
12 800 €
14
15 325 €
15
15 925 €
16
18 450 €
17
19 150 €
18
22 500 €
19
25 000 €
20
27 500 €
Supérieure à 20
30 000 €
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
1 000 €
6
3 000 €
7
4 000 €
8
6 000 €
9
7 000 €
10
9 250 €
11
10 500 €
12
12 500 €
13
13 500 €
14
15 625 €
15
16 500 €
16
19 250 €
17
21 000 €
18
23 500 €
19
26 000 €
20
28 500 €
21
31 000 €
22
33 500 €
23
36 000 €
24
38 500 €
Supérieure à 24
40 000 €
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en ch)
Montant
< 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50 000 €
-
À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO
2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)
Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO
- En France
- À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).Les émissions de CO
2 sont mesurées avec la norme WLTP.Le taux d'émission de CO
2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50000 €
Le montant du malus CO
À savoir
Le montant du malus CO
Exemple
Montant du malus CO
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO
2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2 , soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
128 g
50 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1 504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
250 €
6
2 825 €
7
3 425 €
8
5 950 €
9
6 550 €
10
9 075 €
11
9 675 €
12
12 200 €
13
12 800 €
14
15 325 €
15
15 925 €
16
18 450 €
17
19 150 €
18
22 500 €
19
25 000 €
20
27 500 €
Supérieure à 20
30 000 €
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
1 000 €
6
3 000 €
7
4 000 €
8
6 000 €
9
7 000 €
10
9 250 €
11
10 500 €
12
12 500 €
13
13 500 €
14
15 625 €
15
16 500 €
16
19 250 €
17
21 000 €
18
23 500 €
19
26 000 €
20
28 500 €
21
31 000 €
22
33 500 €
23
36 000 €
24
38 500 €
Supérieure à 24
40 000 €
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en ch)
Montant
< 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50 000 €
-
À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO
2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.