Lorsque l’état de santé ou l’invalidité permanente, d’une personne âgée et/ou en situation de handicap, ou atteinte de pathologies chroniques ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, préparer ses repas…), elle peut recourir à une auxiliaire de vie.
Cette dernière contribue alors au maintien à domicile des personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, malades) ou rencontrant des difficultés passagères.
L’auxiliaire de vie sociale
L’assistance dans les actes quotidiens de la vie recouvre de nombreuses missions. Ainsi un certain nombres d’actes essentiels sont assurés par une auxiliaire de vie sociale (AVS) : l’aide au lever et au coucher, à la toilette, à l’habillage, à la préparation et à la prise des repas, à la mobilité et aux déplacements.
L’auxiliaire de vie intervient également dans l’aménagement et l’entretien du cadre de vie : organiser l’espace du logement pour une circulation sécurisée, faire le ménage, le repassage,
Enfin l’auxiliaire de vie contribue à maintenir une vie sociale et relationnelle, en accompagnant les démarches administratives et en stimulant les facultés intellectuelles par la discussion, la lecture, des jeux et activités diverses, des promenades.
Attention ! l’auxiliaire de vie ne réalise pas les actes de soins qui relèvent d’un professionnel de santé.
Quel fonctionnement ?
Pour bénéficier de l’assistance d’une auxiliaire de vie sociale, il est possible soit de recourir à un organisme de services à la personne, soit d’employer directement un salarié pour effectuer les prestations concernées.
Attention ! en tant qu’employeur vous devez vous assurer de respecter la réglementation (contrat de travail, déclaration, rémunération …). Le site www.cesu.urssaf.fr vous accompagne dans ces démarches.
Les tarifs
Les tarifs dépendent de l’étendue des besoins et du niveau de dépendance de la personne sollicitant une assistance. Ils sont fixés sur une base horaire et sont majorés pour une prestation de nuit ou en jour férié.
Le coût de l’assistance à domicile peut être amorti grâce aux aides sociales ou financières : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la réduction ou le crédit d’impôt de 50% des sommes versées.
Des aides peuvent aussi être sollicitées auprès des caisses de retraite, des mutuelles, des Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), du Conseil Départemental, sous certaines conditions de ressources.
Afin de bien choisir la personne qui interviendra à votre domicile, il est donc important de bien déterminer les prestations dont vous avez besoin pour s’assurer que l’auxiliaire de vie répondra à toutes vos attentes. De même la formation de l’auxiliaire de vie pour assister des personnes avec des pathologies lourdes, l’assistance le week-end et le remplacement en période de congés sont des éléments à vérifier.
Si vous sollicitez un organisme, vérifiez également que celui-ci soit agréé, condition nécessaire pour bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service d’assistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- Auxiliaires de vie indépendantes
- Florence Brissaud ☎ : 05 46 28 25 74 / 07 66 05 45 38 ✉ : florence.brissaud2009@gmail.com
- Association d’entraide multiple (AEM) ☎ : 05 46 50 71 71 🌐 : aem17.fr
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
Certains des acteurs ci-dessus proposent d’autres services à la personne tels que travaux ménagers, jardinage, bricolage, garde d’enfants …
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Cas général
- Secteur agricole
Pour bénéficier d'un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Travailler dans le secteur privé
- Être affilié au régime général de la sécurité sociale
- Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
- Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil
Pour bénéficier d'un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Travailler dans le secteur privé
- Être affilié à la MSA
- Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
- Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil
Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils.
Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Pour être prise en compte, l'exposition à un facteur de risques professionnels doit dépasser certains seuils.
Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales.
Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l'employeur.
Facteur de risques professionnels | Intensité minimale | Durée minimale |
Travail de nuit | 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 100 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes (exemple : travail posté en 5x8, 3x8) | Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 30 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
| 900 heures/an |
Facteur de risques professionnels | Intensité minimale | Durée minimale |
Activités en milieu hyperbare | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux/an |
Températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° | 900 heures/an |
Bruit | Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures | 600 heures par an |
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels | 120 fois par an |
L'employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Chaque année, le salarié acquiert 4 points par facteur de risques auquel il est exposé.
Pour les salariés nés avant juillet 1956, les points sont doublés.
Exemple
Si le salarié est exposé à 3 facteurs de risques, il acquiert 12 points (4 points x 3 facteurs = 12 points).
Si le salarié est né avant juillet 1956, il acquiert 24 points.
Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année, les points sont comptés par période de 3 mois.
Pour chaque période d'exposition de 3 mois, le salarié acquiert un nombre de point égal au nombre de risques auxquels il est exposé.
Exemple
Un salarié a travaillé dans l'entreprise du 1
Quelle que soit la durée du contrat de travail, les points acquis sur l'année par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.
Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu'à ce qu'il les utilise en totalité ou jusqu'à son départ à la retraite.
L'employeur déclare dans la DSN les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà des seuils.
Le compte est automatiquement créé à la suite de cette déclaration.
Ce service en ligne vous permet d'avoir accès à votre compte professionnel de prévention.
Service en ligne
Compte professionnel prévention - Espace personnel
Compte professionnel prévention
Le salarié peut se servir de ses points acquis pour 1 ou plusieurs des 4 utilisations suivantes :
- Partir en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels (demande avec le formulaire cerfa n°15519)
- Bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire (demande avec le formulaire cerfa n°15512)
- Valider des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite (demande avec le formulaire cerfa n°15511)
- Financer un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels (un bilan de compétence par exemple).
À noter
Les 20 premiers points du compte professionnel de prévention sont obligatoirement utilisés pour la formation professionnelle continue. Mais il y a 3 exceptions :
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Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l'employeur en matière de prévention
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Code du travail : article L4161-1
Définition des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ du dispositif
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Code du travail : article D4161-1
Définition des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ du dispositif
-
Code du travail : article D4163-2
Seuils associés aux facteurs de risques professionnels
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Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3
Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels
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Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
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Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13
Utilisations du compte professionnel de prévention
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Code du travail : article L4163-8
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
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Code du travail : article R4163-13
Conditions d'utilisation du compte professionnel de prévention
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Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
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Code du travail : article L4163-13
Utilisation du compte pour la retraite
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Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15
Gestion du compte
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Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite
Liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique
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Compte professionnel prévention - Espace personnel
Téléservice
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Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite
Formulaire
-
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Formulaire
-
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse