Lorsque l’état de santé ou l’invalidité permanente, d’une personne âgée et/ou en situation de handicap, ou atteinte de pathologies chroniques ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, préparer ses repas…), elle peut recourir à une auxiliaire de vie.
Cette dernière contribue alors au maintien à domicile des personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, malades) ou rencontrant des difficultés passagères.
L’auxiliaire de vie sociale
L’assistance dans les actes quotidiens de la vie recouvre de nombreuses missions. Ainsi un certain nombres d’actes essentiels sont assurés par une auxiliaire de vie sociale (AVS) : l’aide au lever et au coucher, à la toilette, à l’habillage, à la préparation et à la prise des repas, à la mobilité et aux déplacements.
L’auxiliaire de vie intervient également dans l’aménagement et l’entretien du cadre de vie : organiser l’espace du logement pour une circulation sécurisée, faire le ménage, le repassage,
Enfin l’auxiliaire de vie contribue à maintenir une vie sociale et relationnelle, en accompagnant les démarches administratives et en stimulant les facultés intellectuelles par la discussion, la lecture, des jeux et activités diverses, des promenades.
Attention ! l’auxiliaire de vie ne réalise pas les actes de soins qui relèvent d’un professionnel de santé.
Quel fonctionnement ?
Pour bénéficier de l’assistance d’une auxiliaire de vie sociale, il est possible soit de recourir à un organisme de services à la personne, soit d’employer directement un salarié pour effectuer les prestations concernées.
Attention ! en tant qu’employeur vous devez vous assurer de respecter la réglementation (contrat de travail, déclaration, rémunération …). Le site www.cesu.urssaf.fr vous accompagne dans ces démarches.
Les tarifs
Les tarifs dépendent de l’étendue des besoins et du niveau de dépendance de la personne sollicitant une assistance. Ils sont fixés sur une base horaire et sont majorés pour une prestation de nuit ou en jour férié.
Le coût de l’assistance à domicile peut être amorti grâce aux aides sociales ou financières : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la réduction ou le crédit d’impôt de 50% des sommes versées.
Des aides peuvent aussi être sollicitées auprès des caisses de retraite, des mutuelles, des Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), du Conseil Départemental, sous certaines conditions de ressources.
Afin de bien choisir la personne qui interviendra à votre domicile, il est donc important de bien déterminer les prestations dont vous avez besoin pour s’assurer que l’auxiliaire de vie répondra à toutes vos attentes. De même la formation de l’auxiliaire de vie pour assister des personnes avec des pathologies lourdes, l’assistance le week-end et le remplacement en période de congés sont des éléments à vérifier.
Si vous sollicitez un organisme, vérifiez également que celui-ci soit agréé, condition nécessaire pour bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service d’assistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- Auxiliaires de vie indépendantes
- Florence Brissaud ☎ : 05 46 28 25 74 / 07 66 05 45 38 ✉ : florence.brissaud2009@gmail.com
- Association d’entraide multiple (AEM) ☎ : 05 46 50 71 71 🌐 : aem17.fr
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
Certains des acteurs ci-dessus proposent d’autres services à la personne tels que travaux ménagers, jardinage, bricolage, garde d’enfants …
Question-réponse
Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Si vous êtes une personne âgée victime de maltraitance, vous pouvez faire un signalement. Vous pouvez aussi faire un signalement si vous êtes témoin ou informée de ce genre de faits, et ce même si vous êtes soumis au secret professionnel (secret médical par exemple). Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
- Cas général
- Témoin soumis au secret professionnel
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.
Exemple
Coups, brimades, humiliations.
Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s'il nuit à la personne qui en est victime.
Exemple
Privation de soins ou d'alimentation, abandon etc...
Toute personne qui a connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée dans une maison de retraite doit alerter le préfet, quel que soit le niveau de gravité de la situation.
L'agent d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.
Le préfet peut être alerté sur place, par téléphone, par courrier ou par mail.
Où s’adresser ?
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
À savoir
si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.
Où s’adresser ?
L'auteur du signalement doit communiquer toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.
Exemple
Coups, brimades, humiliations.
Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s'il nuit à la personne qui en est victime.
Exemple
Privation de soins ou d'alimentation, abandon etc...
Toute personne qui a connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée dans un un établissement de soins public ou privé doit alerter l'agence régionale de santé (ARS), quelle que soit la gravité de la situation. L'agent hospitalier qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.
Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l'ARS compétente pour la ville concernée et suivre la procédure de signalement d'un risque pour la santé publique.
Où s’adresser ?
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
À savoir
si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.
Où s’adresser ?
L'auteur du signalement doit communiquer toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.
Exemple
Coups, brimades, humiliations.
Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s'il nuit à la personne qui en est victime.
Exemple
Privation de soins ou d'alimentation, abandon etc...
Ces actes sont punis quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile...
Toute personne ayant connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée maltraitée doit alerter le procureur de la République compétent, quel que soit le niveau de gravité de la situation.
Où s’adresser ?
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
À savoir
si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.
Où s’adresser ?
L'auteur du signalement doit communiquer toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.
Exemple
Coups, brimades, humiliations.
Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s'il nuit à la personne qui en est victime.
Exemple
Privation de soins ou d'alimentation, abandon etc...
Le professionnel qui est témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée dans une maison de retraite doit alerter le préfet :
- S'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques)
- S'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme
Un médecin d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.
Le préfet peut être alerté sur place, par téléphone, par courrier ou par mail.
Où s’adresser ?
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
En raison du secret professionnel, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.
Exemple
Coups, brimades, humiliations.
Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s'il nuit à la personne qui en est victime.
Exemple
Privation de soins ou d'alimentation, abandon etc...
Le professionnel qui est témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée dans un établissement de soins doit alerter l'agence régionale de santé (ARS) :
- S'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques)
- S'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme
Le signalement doit être fait, que la victime soit dans un hôpital public ou dans un établissement de soins privé.
Le médecin qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.
Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l'ARS compétente pour la ville et suivre la procédure de signalement d'un risque pour la santé publique.
Où s’adresser ?
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
À savoir
si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.
Où s’adresser ?
En raison du secret professionnel, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.
Exemple
Coups, brimades, humiliations.
Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s'il nuit à la personne qui en est victime.
Exemple
Privation de soins ou d'alimentation, abandon etc...
Ces actes sont punis, quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile...
Le professionnel qui est témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée doit aussi alerter le procureur de la République :
- s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
- s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.
Où s’adresser ?
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
À savoir
si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.
Où s’adresser ?
L'auteur du signalement doit communiquer toutes les informations relatives à la maltraitance dont il a connaissance.
Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés, en raison du secret professionnel : il n'est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
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Code pénal : articles 226-13 à 226-14
Dérogation au secret professionnel
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Code pénal : articles 434-1 à 434-7
Non-signalement d'un cas de maltraitance
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Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11
Droits des personnes hospitalisées ou en maison de retraite
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Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27
Signalement des cas de maltraitance en maison de retraite ou à l'hôpital
Pour en savoir plus
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Personne en perte d'autonomie : que faire en cas de maltraitance ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)