Parfois le handicap, l’âge ou tout simplement l’isolement rendent difficile la préparation des repas. Or continuer à avoir une alimentation équilibrée est important pour prévenir les risques de dénutrition, de chutes et de maladie.
Se faire livrer des repas tout prêts chez soi permet de conserver une alimentation saine, variée et équilibrée sans avoir à faire les courses ou la cuisine.
Comment ça marche ?
La personne bénéficiaire d’un service de portage de repas choisit le nombre de repas souhaités et les menus à partir d’une proposition communiquée par le service.
Les repas peuvent être adaptés aux besoins du bénéficiaire en cas de régime particulier, par exemple régime sans sel.
Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.
Qui ?
Plusieurs types d’organismes, publics, associatifs ou privés sont susceptibles de proposer un service de portage de repas à domicile.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Les coûts sont variables selon les organismes, tant pour le repas lui-même, que pour le portage.
Le prix du repas peut être financé en partie par les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, sous certaines conditions de ressources.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peut également aider à financer une partie des frais de portage de repas.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto.
Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement.
Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est majoré lorsque vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité, et minoré en l'absence de sinistre, sur une période de référence.
Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.
Si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance.
Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous payerez un tarif plus élevé.
Le système du bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur.
Attention :
Les véhicules, matériels et engins suivants ne sont pas concernés :
- Cyclomoteur
- Engin de service hivernal
- Motocyclette légère
- Quadricycle léger à moteur
- Quadricycle lourd à moteur
- Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
- Véhicule d'intérêt général prioritaire (bus)
- Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, véhicules de pompiers)
- Véhicule et matériel agricoles
- Matériel forestier
- Matériel de travaux publics
Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux dans lesquels vous avez une responsabilité et qui ont entraîné une indemnisation de l'assureur.
Votre responsabilité peut être totale ou partielle, mais il faut qu'elle ait été établie après les discussion entre les assureurs, pas seulement par le conducteur avec qui vous avez eu un accident.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Exemple
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2024, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, donc le 31 octobre 2024.
Si on décompte 12 mois en arrière, le début de la période de référence est le 1
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2024, la période de référence va donc du 1
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que vous déclarez.
Le coefficient de départ est de 1.
-
Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d'une réduction de 5 % sur votre coefficient de l'année précédente.
Il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, s'il n'y a pas eu d'accident avec une part de responsabilité. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.
La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50).
Quand vous atteignez ce niveau, le coefficient ne peut plus baisser.
Tableau illustré du bonus-malus Ancienneté du contrat
Coefficient bonus
Calcul du coefficient
Exemple avec un prime de référence de 1 000 €
Souscription
1
-
1 000 €
1
er anniversaire0,95
1*0,95 = 0,95
950 €
2
e anniversaire0,90
0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90
900 €
3
e anniversaire0,85
0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85
850 €
4
e anniversaire0,80
0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80
800 €
5
e anniversaire0,76
0,80*0,95 = 0,76
760 €
6
e anniversaire0,72
0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72
720 €
7
e anniversaire0,68
0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68
680 €
8
e anniversaire0,64
0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,64
640 €
9
e anniversaire0,60
0,64*0,95 = 0,608 arrondi à 0,6
600 €
10
e anniversaire0,57
0,60*0,95 = 0,57 arrondi à 0,57
570 €
11
e anniversaire0,54
0,57*0,95 = 0,541 arrondi à 0,54
540 €
12
e anniversaire0,51
0,54*0,95 = 0,513 arrondi à 0,51
510 €
13
e anniversaire0,50
0,51*0.95 = 0,48 arrondi à 0.5 coefficient maximum
500 €
À noter
le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente. Il s'agit du coefficient de variation technique de sinistralité.
-
Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
Exemple
Exemple :
Le coefficient maximal est fixé à 3,5.
Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, le montant maximum de prime est de 3 500 €.
Si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 si vous n'avez pas d'accident responsable pendant 2 ans.
À savoir
si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1
er accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus. -
Lors de la souscription du 1
er contrat, vous avez un coefficient de 1.Si vous n'avez pas d'accident impliquant même partiellement votre responsabilité au cours de la 1
re année, vous bénéficiez d'une réduction de 5 %.Votre coefficient pour la 2
e année sera donc : 1*0,95 = 0,95.Si vous avez un accident responsable au cours de la 2
e année, vous subirez une majoration de 25 %.Votre coefficient pour la 3
e année sera donc celui de la 2e année majoré de 25 % : 0,95*1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18.Pour déterminer le coefficient de la 4
e année, on appliquera au coefficient de la 3e année soit une réduction de 5 % soit une majoration de 25 % suivant qu'il y ait eu ou non un accident responsable.
Comment se fait le transfert ?
Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.
Il sera transféré automatiquement si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
Si vous vendez votre véhicule et que vous n'en reprenez pas un autre dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu.
Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre responsable dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de 5 % de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.
Si l'interruption est supérieure à 3 mois, vous conservez le bonus-malus que vous aviez avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de vous considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue.
Comment connaître votre coefficient bonus malus?
Chaque année, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d'informations.
Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment.
Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
-
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales du contrat d'assurance
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de livraison de repas mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- L’Escale – Le Triporteur ☎ : 05 46 41 03 33 ✉ : escale@escale-larochelle.com
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
-
CCAS – Livraison de repas à domicile – CCAS Aigrefeuile
pdf | 206,20 Ko | 12 Mars 2024
-
CCAS – Livraison de repas à domicile – Les Menus Services
pdf | 2,91 Mo | 12 Mars 2024
