Parfois le handicap, l’âge ou tout simplement l’isolement rendent difficile la préparation des repas. Or continuer à avoir une alimentation équilibrée est important pour prévenir les risques de dénutrition, de chutes et de maladie.
Se faire livrer des repas tout prêts chez soi permet de conserver une alimentation saine, variée et équilibrée sans avoir à faire les courses ou la cuisine.
Comment ça marche ?
La personne bénéficiaire d’un service de portage de repas choisit le nombre de repas souhaités et les menus à partir d’une proposition communiquée par le service.
Les repas peuvent être adaptés aux besoins du bénéficiaire en cas de régime particulier, par exemple régime sans sel.
Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.
Qui ?
Plusieurs types d’organismes, publics, associatifs ou privés sont susceptibles de proposer un service de portage de repas à domicile.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Les coûts sont variables selon les organismes, tant pour le repas lui-même, que pour le portage.
Le prix du repas peut être financé en partie par les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, sous certaines conditions de ressources.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peut également aider à financer une partie des frais de portage de repas.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
- Vérifier la disponibilité du nom envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d'un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution
À noter
vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- Domicile d'un des membres
- Bâtiment communal
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).
Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- Manifestation, défilé ou rassemblement
- Marche ou course à pied
- Course cycliste
- Manifestation sportive motorisée
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :
- Formation
- Chèque-repas
- Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- Congé de représentation
- Congé des responsables associatifs bénévoles
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des dons, donations et legs
- Demander des subventions
- Organiser une tombola ou une manifestation similaire
- Organiser une brocante
- Mener une activité commerciale
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- Modification des statuts
- Changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
- Vérifier la disponibilité du nom envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d'un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- Domicile d'un des membres
- Bâtiment communal
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- Manifestation, défilé ou rassemblement
- Marche ou course à pied
- Course cycliste
- Manifestation sportive motorisée
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :
- Formation
- Chèque-repas
- Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- Congé de représentation
- Congé des responsables associatifs bénévoles
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des dons, donations et legs
- Demander des subventions
- Faire une tombola ou une manifestation similaire
- Organiser une brocante
- Mener une activité commerciale
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
-
Création d'une association (e-création)
Téléservice
-
Formulaire
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de livraison de repas mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- L’Escale – Le Triporteur ☎ : 05 46 41 03 33 ✉ : escale@escale-larochelle.com
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
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CCAS – Livraison de repas à domicile – CCAS Aigrefeuile
pdf | 206,20 Ko | 12 Mars 2024
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CCAS – Livraison de repas à domicile – Les Menus Services
pdf | 2,91 Mo | 12 Mars 2024
