Parfois le handicap, l’âge ou tout simplement l’isolement rendent difficile la préparation des repas. Or continuer à avoir une alimentation équilibrée est important pour prévenir les risques de dénutrition, de chutes et de maladie.

Se faire livrer des repas tout prêts chez soi permet de conserver une alimentation saine, variée et équilibrée sans avoir à faire les courses ou la cuisine.

Comment ça marche ?

La personne bénéficiaire d’un service de portage de repas choisit le nombre de repas souhaités et les menus à partir d’une proposition communiquée par le service.

Les repas peuvent être adaptés aux besoins du bénéficiaire en cas de régime particulier, par exemple régime sans sel.

Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.

Qui ?

Plusieurs types d’organismes, publics, associatifs ou privés sont susceptibles de proposer un service de portage de repas à domicile.

Renseignez-vous auprès de la mairie.

À quel coût ?

Les coûts sont variables selon les organismes, tant pour le repas lui-même, que pour le portage.

Le prix du repas peut être financé en partie par les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, sous certaines conditions de ressources.

Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peut également aider à financer une partie des frais de portage de repas.

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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.

Fiche « Prise en charge des repas des personnes âgées » sur service-public.fr

Question-réponse

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez connaître les raisons qui peuvent amener une association à exclure un de ses membres, savoir quelle est la procédure et si sa décision peut être remise en question ? Nous vous présentons les informations à connaître.

L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur.

Il peut s'agir :

Comportement inapproprié
Agression d'un autre membre
Détérioration d'un bien appartenant à l'association

L'exclusion est à distinguer de la radiation, qui est la conséquence administrative soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association.

C'est le cas lorsque :

Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association
Un adhérent souhaite quitter l'association
Un membre décède

En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question.

Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l'assemblée générale de se prononcer.

Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres :

La situation varie selon ce que les statuts comportent.
- L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place.
  Tant que la radiation effective n'a pas été notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme membre de l'association.
  En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
- L'absence de paiement est alors considérée comme une faute pouvant entraîner une exclusion après la mise en place d'une procédure disciplinaire.
  Tant que la décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente (bureau de l'association ou assemblée générale) et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association.
  En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
- L'absence de versement de la cotisation annuelle peut être considérée comme une faute. Celle-ci devra faire l'objet d'une éventuelle sanction, prononcée par l'association, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à organiser.
  Tant qu'une décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association.
  En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave.
Exemple
Il peut s'agir :
Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer.
La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts.
En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle.
Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.
Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts, ou de présenter ses explications concernant les faits.
Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat.
En fonction des statuts ou du règlement intérieur, le membre concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent.
Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
L'association doit l'informer suffisamment tôt pour qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son encontre.
Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe de l'association (procédure d'appel).
Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées).
Le membre exclu de l'association peut contester son exclusion devant un tribunal. Il doit adresser sa demande (requête) au juge.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion peut conduire à la réintégration du membre concerné dans l'association.
Toutefois, le juge évite le plus souvent de prononcer la réintégration. Il ordonne seulement le versement de dommages et intérêts.

Code civil : articles 1224 à 1230

Résolution du contrat

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