Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
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CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
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CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Fiche pratique
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre d'emplois, dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique ? L'intégration directe peut vous permettre, sous certaines conditions, d'effectuer ce changement de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous envisagez d'effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre d'emplois, dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique, vous pouvez
- soit demander votre détachement,
- soit demander votre intégration directe dans ce nouveau corps ou cadre d'emplois.
L'intégration directe intervient sans détachement préalable.
Vous pouvez envisager d'effectuer une intégration directe uniquement si vous êtes fonctionnaire titulaire en activité.
Tous les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) sont accessibles par intégration directe même si leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.
Toutefois, les corps de l'État comportant des attributions juridictionnelles ne sont pas accessibles par la voie de l'intégration directe.
Il s'agit des corps suivants :
- Corps des magistrats de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
- Membres du Conseil d'État
- Corps des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes
Les corps de l'État accessibles par le tour extérieur ne sont pas accessibles non plus par la voie de l'intégration directe.
L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut intervenir dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Par exemple, de la fonction publique d'État vers la fonction publique territoriale.
L'intégration directe dans un corps ou cadre d'emplois correspondant à une profession réglementée soumise à la possession d'un titre ou diplôme est soumise à la possession de ce titre ou diplôme.
C'est par exemple le cas pour les corps ou cadres d'emplois d'infirmier, de médecin, d'éducateur.
Votre corps ou cadre d'emplois d'origine et votre corps ou cadre d'emplois d'intégration doivent être de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable.
Les corps ou cadres d'emplois sont considérés de niveau comparables en fonction des conditions de recrutement ou de la nature des missions définies dans leurs statuts particuliers.
L’intégration directe peut être prononcée dès lors qu’au moins un de ces 2 critères est satisfait.
C'est l'administration d'accueil qui examine la comparabilité du recrutement et des missions des corps et cadres d’emplois d'origine et d'accueil, en liaison avec l’administration d’origine.
Conditions de recrutement comparables
L'examen des conditions de recrutement regroupent à la fois l'examen des points suivants :
- Niveau de qualification ou de formation exigé pour accéder au corps ou au cadre d'emplois (brevet des collèges, baccalauréat, licence, master, doctorat, etc.),
- Mode de recrutement dans le corps ou cadre d'emplois (concours, période de stage, école d'application, etc.),
- Vivier et conditions de recrutement par promotion interne (catégories d'agents pouvant être promus dans le corps, période de formation avant titularisation, etc.).
Un fonctionnaire peut, à sa demande ou avec son accord, être intégré dans un corps ou cadre d'emplois dont les conditions de recrutement sont moins élevées ou moins restrictives que dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
C'est par exemple le cas d'un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d’emplois recrutant à bac + 5 intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois recrutant à bac + 3.
Nature des missions
Les missions sont comparées en fonction du type de fonctions auxquelles elles donnent accès : direction, encadrement, expertise, coordination, contrôle, exécution, etc.
Les missions sont celles définies par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois d'accueil et d'origine.
Vous demandez par courrier, recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé, l'intégration directe auprès de votre administration d'accueil et de votre administration d'origine.
Un modèle de courrier est disponible :
Modèle de document
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
L'intégration directe est prononcée par votre administration d'accueil, après accord de votre administration d'origine.
Votre administration d'origine ne peut pas s'opposer à votre départ sauf nécessités de service.
Elle peut toutefois exiger que vous effectuiez un préavis de 3 mois maximum avant votre départ effectif.
Votre administration d’origine a 2 mois pour répondre à votre demande d'intégration directe.
En l’absence de réponse de sa part à la fin de ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Une fois votre intégration directe prononcée par votre administration d'accueil, vous administration d'origine prononce votre radiation de ses effectifs.
À savoir
Si vous êtes fonctionnaire d’État, vous pouvez bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement si vous intégrez directement un nouveau corps ou cadre d'emplois à la suite de la suppression de votre poste en raison de la restructuration de votre service.
Vous êtes classé, dans votre nouveau corps ou cadre d'emplois, à un grade équivalent à votre grade antérieur.
En l'absence de grade équivalent, vous êtes classé dans le grade dont l'indice du dernier échelon est le plus proche de l'indice du dernier échelon de votre grade d'origine.
Dans votre nouveau grade, vous êtes classé à l'échelon comportant un indice égal à l'indice que vous déteniez dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
En l'absence d'indice égal, vous êtes classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à votre ancien indice.
Vous conservez votre ancienneté d'échelon si l'augmentation de traitement consécutive à votre intégration directe est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans votre grade d'origine.
Si vous étiez au dernier échelon dans votre grade d'origine, vous conservez aussi votre ancienneté d'échelon si l'augmentation de traitement consécutive à votre intégration directe est inférieure ou égale à celle que vous avez obtenue lors de cet avancement à ce dernier échelon.
Les services accomplis dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans votre nouveau corps ou cadre d'emplois.
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Articles 39-1 à 39-3
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Articles 26-1 à 26-3
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Articles 24-1 à 24-3
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Corps accessibles par le tour extérieur
Legifrance