Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
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CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
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CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Question-réponse
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an.
Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :
- Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
- Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)
Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas être partagées entre plusieurs agents, le temps partiel pour raison thérapeutique vous est accordé si les nécessités de service le permettent.
Si les nécessités de service ne le permettent pas, vous pouvez être affecté temporairement dans d'autres fonctions correspondant à votre corps pour pourvoir travailler à temps partiel.
Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre CPAM. Votre administration se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cet accord.
Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel.
Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue.
Dans ces 2 cas, vous devez joindre à votre demande un certificat médical.
Votre administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue si vous êtes en congé de maladie ou en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle depuis plus de 30 jours consécutifs.
À savoir
le médecin du travail est informé des demandes de temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées.
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire, de vos primes et indemnités, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).
Cette fraction varie selon votre quotité de travail à temps partiel :
Quotité de travail à temps partiel | Fraction de la rémunération |
50 % | 50 % |
60 % | 60 % |
70 % | 70 % |
80 % | 6/7 |
90 % | 32/35 |
Si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique.
Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein soit :
-
pour 2 enfants -
pour 3 enfants -
par enfant supplémentaire
Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos déplacements domicile-travail reste identique.
Votre rémunération réduite est complétée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.
Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.
Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.
Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.
Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.
Vous devez, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec votre état de santé.
Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Si vous occupez 1 ou plusieurs emplois à temps non complet, votre quotité de travail à temps partiel est fixée en fonction de votre quotité de temps de travail hebdomadaire dans l'emploi ou les emplois que vous occupez.
Si vous occupez ces emplois dans plusieurs collectivités, la quotité de travail à temps partiel est répartie entre ces emplois par les autorités territoriales.
En cas de désaccord sur cette répartition, la quotité de travail à temps partiel est répartie proportionnellement au temps de travail de chaque emploi occupé.
L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an.
Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :
- Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
- Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)
Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre CPAM.
Votre administration se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cet accord.
Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel.
Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue.
Dans ces 2 cas, vous devez joindre à votre demande un certificat médical.
Votre administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue si vous êtes en congé de maladie ou en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle depuis plus de 30 jours consécutifs.
À savoir
le médecin du travail est informé des demandes de temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées.
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire, de vos primes et indemnités, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).
Cette fraction varie selon votre quotité de travail à temps partiel :
Quotité de travail à temps partiel | Fraction de la rémunération |
50 % | 50 % |
60 % | 60 % |
70 % | 70 % |
80 % | 6/7 |
90 % | 32/35 |
Si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique.
Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein soit :
-
pour 2 enfants -
pour 3 enfants -
par enfant supplémentaire
Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos déplacements domicile - travail reste identique.
Votre rémunération réduite est complétée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux de tout agent à temps partiel.
Si vous occupez 1 ou plusieurs emplois à temps non complet, vos droits à congés annuels sont calculés proportionnellement à la durée de temps de travail dans chaque emploi.
Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.
Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.
Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.
Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.
Vous devez, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec votre état de santé.
Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an.
Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :
- Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
- Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)
Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre CPAM.
Votre administration se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cet accord.
Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel.
Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue.
Dans ces 2 cas, vous devez joindre à votre demande un certificat médical.
Votre administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue si vous êtes en congé de maladie ou en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle depuis plus de 30 jours consécutifs.
À savoir
le médecin du travail est informé des demandes de temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées.
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire, de vos primes et indemnités, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).
Cette fraction varie selon votre quotité de travail à temps partiel :
Quotité de travail à temps partiel | Fraction de la rémunération |
50 % | 50 % |
60 % | 60 % |
70 % | 70 % |
80 % | 6/7 |
90 % | 32/35 |
Si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique.
Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein soit :
-
pour 2 enfants -
pour 3 enfants -
par enfant supplémentaire
Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos déplacements domicile-travail reste identique.
Votre rémunération réduite est complétée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.
Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.
Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.
Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.
Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.
Vous devez, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec votre état de santé.
Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 2, 11-1
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 2, 11-1
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 9-1
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-3
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Rémunération par la CPAM
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE
Ministère chargé de la fonction publique