Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
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CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
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CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Il existe un IRL par trimestre :
- Cas général
- Outre-mer
- Corse
Trimestre | Année | Valeur de l'IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l'Insee |
2 | 2023 | 140,59 | + 3,50 % | 16/07/2023 | 13/07/2023 |
2022 | 135,84 | 14/07/2022 | 13/07/2022 | ||
1 | 2023 | 138,61 | + 3,49 % | 16/04/2023 | 14/04/2023 |
2022 | 133,93 | 16/04/2022 | 15/04/2022 | ||
4 | 2022 | 137,26 | + 3,50 % | 31/01/2023 | 13/01/2023 |
2021 | 132,62 | 15/01/2022 | 14/01/2022 | ||
3 | 2022 | 136,27 | + 3,49 % | 15/10/2022 | 14/10/2022 |
2021 | 131,67 | 16/10/2021 | 15/10/2021 | ||
2 | 2022 | 135,84 | + 3,60 % | 14/07/2022 | 13/07/2022 |
2021 | 131,12 | 16/07/2021 | 13/07/2021 |
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Trimestre | Année | Valeur de l'IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l'Insee |
2 | 2023 | 139,23 | + 2,50 % | 16/07/2023 | 13/07/2023 |
2022 | 135,84 | 14/07/2022 | 13/07/2022 | ||
1 | 2023 | 137,27 | + 2,49 % | 16/04/2023 | 14/04/2023 |
2022 | 133,93 | 16/04/2022 | 15/04/2022 | ||
4 | 2022 | 135,93 | + 2,50 % | 13/01/2023 | 31/01/2023 |
2021 | 132,62 | 14/01/2022 | 15/01/2022 | ||
3 | 2022 | 134,96 | + 2,50 % | 15/10/2022 | 14/10/2022 |
2021 | 131,67 | 16/10/2021 | 15/10/2021 | ||
2 | 2022 | 135,84 | + 3,60 % | 14/07/2022 | 13/07/2022 |
2021 | 131,12 | 16/07/2021 | 13/07/2021 |
Trimestre | Année | Valeur de l'IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l'Insee |
2 | 2023 | 138,55 | + 2 % | 16/07/2023 | 13/07/2023 |
2022 | 135,84 | 14/07/2022 | 13/07/2022 | ||
1 | 2023 | 136,60 | + 1,99 % | 16/04/2023 | 14/04/2023 |
2022 | 133,93 | 16/04/2022 | 15/04/2022 | ||
4 | 2022 | 135,27 | + 2 % | 31/01/2023 | 13/01/2023 |
2021 | 132,62 | 15/01/2022 | 14/01/2022 | ||
3 | 2022 | 134,30 | + 2 % | 15/10/2022 | 14/10/2022 |
2021 | 131,67 | 16/10/2021 | 15/10/2021 | ||
2 | 2022 | 135,84 | + 3,60 % | 14/07/2022 | 13/07/2022 |
2021 | 131,12 | 16/07/2021 | 13/07/2021 |
Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.
À noter
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.
Indice à prendre en compte
L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
-
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.
Attention :
- Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.
- Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
- Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.
-
Le loyer est révisé chaque 1
er janvier.La date de l'IRL pris en compte est celle du 2
e trimestre de l'année précédente :- En 2023, le loyer augmente de 3,50 %.
- En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.
À savoir
si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
Calcul
Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :
- Montant du loyer
- Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
- IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Exemple
Un bail signé le 1
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2
Au 1
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Simulateur
Calculer la révision de son loyer
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple
Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.
Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
Conditions de la révision annuelle
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
Révision non rétroactive
-
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2023
-
Calculer la révision de son loyer
Simulateur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)