Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
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CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
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CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Fiche pratique
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la légalisation d'un document étranger ? Quels documents doivent être légalisés ? Faut-il d'abord faire traduire le document ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons ce qu'il ce qu'il faut savoir sur la légalisation d'un document étranger pour faire une démarche en France.
La légalisation d'un document établi à l'étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Par exemple, pour demander la nationalité française.
La légalisation atteste les informations suivantes :
- Véracité de la signature
- Fonction et autorité du signataire
- Identité du sceau ou timbre
Un cachet officiel de légalisation est ajouté sur le document.
Seul un document étranger destiné à une administration française doit être légalisé.
Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.
Acte public
Un acte public étranger destiné à être produit en France doit être légalisé.
Savoir quels actes publics étrangers sont concernés
Il s'agit des actes publics étrangers suivants :
- Acte d'une juridictions judiciaire ou administrative
- Acte du parquet
- Acte établi par un greffier ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Acte de l'état civil établi par un officier de l'état civil
- Acte établi par une autorité administrative
- Acte notarié
- Déclaration officielle apposée sur un acte sous seing privé (mention d'enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature...)
- Acte établi par un agent diplomatique et consulaire
Acte privé
Un acte sous seing privé établi à l'étranger peut devoir être légalisé.
Cela dépend de la démarche pour lequel il doit être fourni.
Il s'agit par exemple des documents suivants : attestation sur l'honneur, reconnaissance de dette, lettre de recommandation, certificat d'hébergement.
Attention :
la certification matérielle de signature sur un acte sous seing privé ne peut se faire qu'en présence de son signataire.
Exceptions
Certains documents étrangers n'ont pas besoin d'être légalisés en raison d'un accord international.
Il s'agit en particulier de certains documents publics délivrés par un pays de l'Union européenne.
Par exemple, un acte de naissance.
Pour savoir si un document doit être légalisé, consultez le tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ambassade du pays d'origine du document.
Où s’adresser ?
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction en français faite par un traducteur habilité.
Cette traduction doit être faite avant de commencer les démarches de légalisation.
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L'ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte peut légaliser un acte public d'origine étrangère.
L'acte doit être pré-légalisé par l'autorité compétente de l'État émetteur.
Il peut s'agir d'un acte délivré par l'État de résidence ou par les autorités diplomatiques et consulaires d'un autre État présent sur le territoire de l’État de résidence.
Par exemple, l'ambassade de France à Pékin peut légaliser un acte chinois ou un acte public émis par l'ambassade d'Allemagne à Pékin.
Où s’adresser ?
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Le ministre français des affaires étrangères peut légaliser un acte public d'une ambassade ou d'un consulat étranger établi en France.
Cet acte doit être destiné à être présenté à un autre agent diplomatique et consulaire étranger établi en France.
Où s’adresser ?
À noter
le bureau des légalisations au ministère des affaires étrangères n'est pas compétent pour légaliser un acte étranger.
Le délai pour faire légaliser un document est variable.
Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l'acte pour « pré-légaliser » le document.
En effet, selon la coutume internationale en vigueur, la légalisation d'un acte étranger destiné à être produit en France repose sur le principe de la « double légalisation » :
- Légalisation par l'autorité compétente du pays émetteur (en général le ministère des affaires étrangères)
- Surlégalisation par une autorité consulaire française sur place
La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne
Union européenne