Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
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CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
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CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Fiche pratique
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
- Majeur
- Mineur
Vous n'êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)
- Vous êtes privé du droit de port d'armes à la suite d'une condamnation
- Vous n'avez pas exécuté une décision de justice à la suite d'une infraction à la police de la chasse
- Vous êtes condamné à une peine d'interdiction de séjour
- Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
- Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire
- Vous êtes privé du droit de conserver et d'obtenir un permis de chasser
- Vous êtes inscrit au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition ou de détention d'armes
La délivrance du permis de chasser peut être refusée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez été, par décision de justice, privé de vos droits civiques, civils ou de famille
- Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l'autorité publique
- Vous êtes condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l'ordre de remplir une condition
- Vous faites l'objet d'une décision de suspension du permis de chasser ou d'interdiction de sa délivrance
Avant de vous présenter à l'examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.
Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
Où s’adresser ?
Le prix est de 46 € (redevance de 30 € + droit d'inscription à l'examen de 16 €).
Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l'examen.
Vous devez faire une pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser.
Service en ligne
Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
Formulaire annexe :
Cerfa n°13945*06
Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13945
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- 1 photo d'identité aux normes requises datant de moins de 6 mois
- Documents portant sur les obligations du service national si vous êtes français et avez entre 18 et 25 ans
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
Où s’adresser ?
À noter
Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.
L'examen se déroule au cours d'une seule journée.
L'examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.
L'examen est noté sur 31 points.
Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
Documents à présenter
Le jour de l'examen, vous devez présenter les documents suivants :
- Convocation à l'examen
- Pièce d'identité en cours de validité
Questions écrites
Il y a 10 questions écrites.
Les questions portent sur les matières suivantes :
- Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
- Connaissance de la chasse
- Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
- Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
Chaque question est notée sur 1 point.
Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :
- Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
- Transport d'une arme dans un véhicule
- Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile
- Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.
À noter
en cas d'échec à l'examen, vous devez refaire une inscription en ligne et transmettre un nouveau dossier d'inscription.
L'inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l'examen.
Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).
À savoir
vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l'OFB si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical... Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Vous n'êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez moins de 16 ans
- Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
Avant de vous présenter à l'examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.
Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
Où s’adresser ?
Le prix est de 31 € (redevance de 15 € + droit d'inscription à l'examen de 16 €).
Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l'examen.
Vous devez faire une pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser.
Service en ligne
Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
Formulaire annexe :
Cerfa n°13945*06
Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13945
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- 1 photo d'identité aux normes requises datant de moins de 6 mois
- Documents portant sur les obligations du service national si vous avez 16 ou 17 ans
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
Où s’adresser ?
À noter
Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.
L'examen se déroule au cours d'une seule journée.
L'examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.
L'examen est noté sur 31 points.
Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
Documents à présenter
Le jour de l'examen, vous devez présenter les documents suivants :
- Convocation à l'examen
- Pièce d'identité en cours de validité
Questions écrites
Il y a 10 questions écrites.
Les questions portent sur les matières suivantes :
- Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
- Connaissance de la chasse
- Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
- Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
Chaque question est notée sur 1 point.
Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :
- Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
- Transport d'une arme dans un véhicule
- Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile
- Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.
À noter
en cas d'échec à l'examen, vous devez refaire une inscription en ligne eT transmettre un nouveau dossier d'inscription.
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Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider.
-
L'inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l'examen.
Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).
À savoir
Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l'OFB si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical... Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
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Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance du permis de chasser
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Code général des impôts : article 1635 bis N
Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
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Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
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Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
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Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
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Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
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Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
Téléservice
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Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Formulaire
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Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
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Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
-
Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
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Ministère chargé de l'environnement
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance