Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
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CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
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CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr.
S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact.
Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :
Service en ligne
Contacter une administration par voie électronique (SVE)
Ministère chargé de l'intérieur
Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.
Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d'ordre public.
Administration concernée | Décrets listant les démarches |
Collectivité territoriale | |
Ministère des affaires étrangères et du développement international | |
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | |
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | |
Ministère de la culture et de la communication | |
Ministère de la défense | |
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | |
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | |
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | |
Ministère des finances et des comptes publics | |
Ministère de l'intérieur | |
Ministère de la justice | |
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité | |
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | |
Services du Premier Ministre |
Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).
L'ARE indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande.
L'ARE est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande.
Toutefois, l'ARE n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration.
À savoir
si vous ne recevez pas immédiatement l'ARE, vous recevez un accusé d'enregistrement électronique (AEE). L'AEE indique la date de réception de votre envoi. Par la suite, vous recevez un ARE.
L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.
Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est indispensable.
Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.
Elle vous précise s'il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.
L'administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.
Ces informations sont indiquées dans l'accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.
Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.
Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.
Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.
Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.
Consultez l'accusé réception de votre demande.
L'AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.
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Il s'agit d'une décision implicite d'acceptation.
L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.
-
Il s'agit d'une décision implicite de rejet.
L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).
À noter
sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3
Coordonnées de la personne chargée de la demande
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10
Droit de saisine par voie électronique
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-11 à L 112-12
Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
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Code des relations entre le public et l'administration : article L112-13
Certification de la date d'envoi
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-14 à R112-20
Autres modes d'échanges par voie électronique
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4
Transmission de la demande à l'autorité compétente
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Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6
Demande de régularisation des dossiers incomplets
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
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Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance