Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et d’adaptation de leur logement. Toutefois la sécurisation de la personne ne doit pas être négligée.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades, handicapées ou isolées, les systèmes de téléassistance s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile.
Comment fonctionne le service ?
Les risques de chutes, malaises et autres accidents à domicile sont de plus en plus fréquents chez les personnes fragilisées.
La téléassistance est un dispositif qui permet à une personne âgée, handicapée ou dépendante, de lancer un appel d’urgence et de contacter une plateforme téléphonique, en cas de problème et ce 24h/24 et 7j/7.
La prise de contact se fait sans décrocher le téléphone, via un boîtier avec haut-parleur installé au domicile, un médaillon ou un bracelet alarme doté d’un bouton d’appel à porter sur soi.
Des dispositifs détecteurs de chutes, ou de mobilité avec GPS complètent la sécurité tant au domicile qu’en extérieur.
Comment bénéficier du service ?
Afin de bénéficier de cette prestation, la personne doit équiper son logement d’un matériel spécifique et souscrire un abonnement auprès d’un organisme proposant ce service.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Le service de téléassistance comprend un coût d’installation versé en une seule fois et un coût d’abonnement mensuel.
Ces coûts diffèrent d’un prestataire à un autre.
Les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, peuvent participer au financement de la téléassistance sous certaines conditions de ressources et/ou de degré d’autonomie.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également aider à financer une partie de la téléassistance.
↓
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de téléassistance mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
- Présence Verte ☎ : 05 56 44 09 09 / 09 69 39 38 38 ✉ : pv16-17-33@presenceverte.fr 🌐 : Présence Verte 16-17-33
-
CCAS – Téléassistance – Présence Verte
pdf | 394,76 Ko | 13 Mars 2024
-
CCAS – Téléassistance – CCAS d’Aigrefeuille
pdf | 158,46 Ko | 12 Mars 2024
Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO
- En France
- À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).Les émissions de CO
2 sont mesurées avec la norme WLTP.Le taux d'émission de CO
2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50000 €
Le montant du malus CO
À savoir
Le montant du malus CO
Exemple
Montant du malus CO
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO
2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2 , soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur les émissions de CO
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO
À noter
un véhicule non soumis au malus CO
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Handicap
La taxe sur les émissions de CO
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO
2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
128 g
50 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1 504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
250 €
6
2 825 €
7
3 425 €
8
5 950 €
9
6 550 €
10
9 075 €
11
9 675 €
12
12 200 €
13
12 800 €
14
15 325 €
15
15 925 €
16
18 450 €
17
19 150 €
18
22 500 €
19
25 000 €
20
27 500 €
Supérieure à 20
30 000 €
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
1 000 €
6
3 000 €
7
4 000 €
8
6 000 €
9
7 000 €
10
9 250 €
11
10 500 €
12
12 500 €
13
13 500 €
14
15 625 €
15
16 500 €
16
19 250 €
17
21 000 €
18
23 500 €
19
26 000 €
20
28 500 €
21
31 000 €
22
33 500 €
23
36 000 €
24
38 500 €
Supérieure à 24
40 000 €
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en ch)
Montant
< 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50 000 €
-
À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
2 .Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO
2 dépassent 250 g/km.Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO
2 . -
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)